L'intégralité de vos dons est utilisée en faveur des actions conduites par le Fonds d'Action Saint-Viateur en Côte d'Ivoire.
Vos dons vous permettront de bénéficier d'une déduction fiscale allant de 66 % (IRPP) (à l'ordre du Fonds d'Action Saint-Viateur) à 75 % (ISF) (à rédiger à l'ordre de la Fondation AnBer pour le FASV) de leur montant.
Un don de 100 € ne vous reviendra donc respectivement qu'à 34 € ou 25 € après déduction de votre impôt correspondant (en fonction de la loi de finance en vigueur et de vos conditions personnelles).
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- Pour vos virements directs, voici nos coordonnées bancaires :
FONDS D’ACTION SAINT-VIATEUR
Crédit Agricole Paris La Fayette
Bank Identification Code (BIC) : AGRIFRPP882
International Banking Account Number (IBAN) : FR76 1820 6002 2240 4627 0300 104
Relevé d'identité bancaire (RIB) :
Code Etab. : 18206, Code Guichet : 00222, N° Compte : 40462703001, Clé RIB : 04
Crédit Agricole La Fayette
91, rue La Fayette
75009 - Paris, France
Tél. : 01 42 85 71 39
Dispositions fiscales
Le Fonds d’Action Saint-Viateur vous fait bénéficier des dispositions fiscales en vigueur en France
Pour les entreprises
L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année. (article 238 bis 1° du code général des impôts). Les dépenses de parrainage peuvent, quant à elles, être incluses dans les frais généraux de l’entreprise (article 39-1- 7° du code général des impôts).
Pour les particuliers
Impôt sur le Revenu (IRPP)
En faisant un don, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes.
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Si vous êtes redevable de l’ISF, la loi TEPA vous ouvre droit à une réduction d’ISF égale à 75% du montant de votre don et limitée à 50 000 €. Cela vous permet de transformer une part non négligeable de votre ISF en un vrai geste de solidarité et de générosité. Seuls les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres cotés ouvrent droit à cette réduction d’ISF. (En cas d’excédent, pas de report possible sur l’ISF des années suivantes.)
Vous pouvez également réduire votre base taxable à l’ISF en effectuant au profit d'une Fondation d'Utilité publique une donation temporaire d’usufruit respectant certains critères précis. Dans ce cas, le bien dont l’usufruit est donné voit sa valeur en pleine propriété soustraite de votre base taxable à l’ISF.
Le Fonds d’Action Eburneo, sous l’égide du Fonds d’Action Saint-Viateur, est une association d'intérêt général. Pour les dispositions du CGI (dont celles concernant l'ISF) qui ne s’appliquent que pour les associations reconnues d'utilité publique en France, le Fonds d’Action Eburneo a un accord particulier d'agrément avec la Fondation AnBer, Fondation Abritante et reconnue d'Utilité publique (une Fondation Leclercq-Mulliez), pour accepter les dons, donations, donations temporaires d'usufruit, les legs, de France et de l'Etranger. De plus, la Fondation AnBer abonde les montants qui lui sont versés pour le compte du Fonds d’Action Eburneo dont elle soutient en outre directement des projets.
Le Fonds d’Action Saint-Viateur vous fait bénéficier des dispositions fiscales en vigueur en Côte d’Ivoire
Dons – Article 18 G du CGI (extraits). Sont déductibles dans les limites indiquées ci-après, les versements effectués au profit (...) d’associations et organismes oeuvrant dans les domaines de la Santé publique et de l’Action sociale (dûment reconnus par l’Etat). Les versements effectués sont déductibles en ce qui concerne les entreprises, dans la double limite suivante : 2,5 % du chiffre d’affaires et 200 millions de francs par an (305 000 €).
Le coût de réalisation de (...) dispensaires, écoles, châteaux d’eau réalisés par des entreprises privées au profit des populations sont également déductibles des résultats de ces entreprises dans la double limite de 3 % du chiffre d’affaires et de 500 millions de francs par an (762 245 €). (Voir texte complet du CGI.)
