Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fonds d’Action Saint-Viateur.
Article 2. Cette association a pour but de réunir l’aide et le soutien moral, matériel et financier des anciens élèves et professeurs de Saint-Viateur, des coopérants et des amis de la Côte d’Ivoire, afin de favoriser les oeuvres éducatives, sociales, sanitaires et humanitaires coordonnées par les Clercs de Saint-Viateur dans leurs missions ivoiriennes.
Article 3. Le siège social est fixé 82, rue d’Hauteville, 75010 - Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.
Article 4. L’association se compose de Membres actifs, de Membres Fondateurs et de Membres Bienfaiteurs.
Article 5. Pour faire partie de l’association, il faut y adhérer et cotiser annuellement. Le bureau enregistre les adhésions et constate le règlement des cotisations. Il édite la liste à jour des membres et la tient à leur disposition.
Article 6. Sont Membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle de cent euros. Sont Membres Bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation annuelle d’un montant supérieur à cent euros. Ces montants peuvent être révisés chaque année par l’assemblée générale. Le bureau se réserve le droit d’accueillir des Membres actifs versant une cotisation inférieure et des Membres d’Honneur dispensés de cotisation eu égard aux services rendus à l’association.
Article 7. La qualité de membre se perd par : la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
Article 8. Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations et les dons de ses membres ainsi que toutes subventions publiques et privées qu’elle peut recueillir, destinées à financer la réalisation de projets soutenus par les Clercs de Saint-Viateur en Côte d’Ivoire.
Article 9. L’association est dirigée gratuitement par un conseil de cinq membres élus pour cinq ans par l’assemblée générale, toujours rééligibles, et formant un bureau composé d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Article 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association. Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit annuellement. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. A l’échéance, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Article 12. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13. En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l’association, le Conseil désignera un ou plusieurs commissaires chargés, sous son contrôle, de la liquidation du patrimoine de l’association.
Association loi 1901, déclarée le 2 juillet 1999 (J.O. 31/07/99, n° 177 et J.O. 13/08/05, n° 1185)
N° Siret : 484 215 843 00018 – Code APE : 9499 Z (anct 913 E)
Crédit Agricole d’Ile de France
AGRIFRPP882, FR76 1820 6002 2240 4627 0300 104, code banque 18206, code guichet 00222, n° compte 40462703001, clé RIB 04, Paris La Fayette
